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 Importation de Véhicule loie et expérience

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seb
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MessageSujet: Importation de Véhicule loie et expérience   Importation de Véhicule  loie et expérience Icon_minitimeMer 29 Nov - 0:16:47

Je vais vous citez une de mes aventures...
Celle ci exprime un piège, qui peut vous être fatal .....

CI DESSOUS ÂPRES CE POST ,vous aurez les lois et décret


En février 2004 ,je me décide sur l'achat d'une golf cab

Je fait plusieurs recherche sur le net ,dans la section des annonceurs allemands aidé d'un habitué de l'export d'ocassion
En germany ,il n'est pas difficile de trouver une perle à prix leger ...
Malgrés mes rétissances ,le courtier m'obtiens une auto.
Seul hic cette auto était une U.S (suite a la deuxiemme guerre mondial,En allemangne est basé la plus grand base militaire US,leur militaire preuve de ce fait rouler en voiture US sur le territoire ,avec des normes et des plaques US)
Sur le sol german ,il n'existe pas de type mine ,toutefois ,toute modification doit être apporté sur la " carte grise "

Il y a plusieurs critère à ce méfier lorsque l'on achète un véhicule US .
Déjà le "kilométrage" ,c'est en milles ... donc pour le calculer multiplier par 1,6,norme différentes par rapport a la CEE ,donc vous serrais contraint de la "CEEtisé"...

Mais revenons à l'importation ...

Donc une fois votre belle trouvé sur le net ,il vous faut prendre contact avec le vendeur.
échange en tous genre ,vous oblige de bonne notions d'allemand ,déjà afin de savoir si l'auto et toujours dispos.
Ensuite ,de simple photo ou vidéo ne suffise plus ,il vous faut aller la voire

Conseil
Prévoyez d'en voire plusieurs dans le même secteur ,et utilisé l'avion et la voiture de location sur place .

Vous avez trouvé la perle (auto très très saine ) a prix défiant toute concurrence
Donné une avance ,faite vous bloqué la carte grise ,en somme qu'il vous donne un preuve de votre achat
Attention ,si je ne dit pas de bêtise et si mes souvenir sont bon ,le chèque et la carte bleue ne fonctionne pas la bas ,et il y a une taxe si vous dépasser plus de 12 000 € en liquide sur vous

Soit vous la récupérez plus tard ,soit vous la rapatriez le jour même.

Prévoyez un jour ouvré car il vous faut immatriculés (pas la peine si vous y aller en plateau)
A savoir que les gernan gardent leurs plaques d'immatriculation
Vous avez 2 moyens de immatriculé
Soit par le bais d'un garage ,soit par le bais "de la préfecture"


Attention tout véhicule de plus de 3t5 et soumis aux taxes autoroutière en Benelux et au dispositif à borne en Allemagne (manger le nom de la borne )
A savoir si vous entrez sur le sol D/B/NL/LUX avec un Véhicule de plus de 3t5 Pour rapatrier votre auto)


Les plaques ,ce qu'il faut savoir


Vous aurez alors le choix entre 2 types de plaques
Jaune :eclusivement réservé à la circulation sur le sol german
Rouge :Partout en Europe

A savoir que les plaques w (a mes souvenir ) ne sont pas valable à l'extérieure du sol français ( confirmé )

Donc 2 solutions ,soit vous préféré les plaque jaunes ,car moins chère ,puis greffer en France les plaques w
Soit vous prenez direct les plaques rouges .


Les plaques, vous donnent ,axées à une assurance au tiers ,et une autorisation de rouler immatriculé variable entre 3 jours pouvant aller jusqu'à 4 mois (ou 2 mois me souviens plus trop ) ...

Le prix des plaques

Le prix des plaques dépend de plusieurs critères
La couleur Jaune ,moins chère que les rouge (logique),le nombre de CV (logique elle comprends l'assurance),la validité (logique la aussi ) et les critères les plus étranges
Le fournisseur ,et la ville d'achat .

A titre d'exemple:
Comptez pour 2 mois de validité ,plaque rouge et 9 cv ,environ 250 € sur Friburg


Vous avez achetez l'auto ,les plaques sont misent .

il vous reste le trajet du retour :P (carburant)


Arrivez chez vous ,prenez déjà RDV avec le contrôleur technique (60 €)
Certificat de conformité chez VW France (en l'occurrence si c'est une vw ) 120 € bien souvent que partiel
(grâce a la photocopie de votre "carte grise " (sa porte un autre non ,je me souviens plus le quel )
comptez 3 semaines pour le recevoir .. en plus en général il est partiel...



(Correction en cours )
donc mine obligatoire (couriérer juste )
Si complette pas de passage mines
Une fois reçut ,et le CT OK ,prennez contacte avec la DRIRE et joignez tous ses petit papier avec un beau cheque de 80 €
Et oui vous devrais passé a la drire ,enfin du moin la carte grise ,donc évité les autos tuning ,ou n'ayant pas de meme d'équivalence en france .
Sa savoir que les germans notifie toutes les modification sur la "carte grise"
Donc moin il y en as plus ,vous avez de chance de pas passer en presentation et d'etre recaler au DRIRE ...(presentation plus 50 € avec un rdv)

En theorie encore 3 semaine apres au plus tard vous avez le papier qui autorise l'imatriculation francaise ...
Il ne vous reste plus qu'a aller en prefecture la validé avec le chéque qui vous demande ...
Il est possible que le nombre de cv change par rapoort au modelle francais



Attention si entre temps ,vous tombé en panne ,bonjour ,ar le type mine n'existe pas en german ,donc pour conetre la ref des pieces bonjour ...
j'ai eu des soussie avec vag valence avec sa ...


Faite le total de vos frais et comparez maintenant avec un model francais equivalent





Maintenant Si vous avez un modelle US
c'est un poil plus complex ,et surtout tres honéreux

Arrivé en france ... les soussies commencent pour la faire homologuer.

Voiture acheter en Fevrier 2004

Control technique 60 € (attention ,on n'est pas a l'abrie d'une contre visite )
Certificat de conformité chez vw france (en l'ocurance si c'est une vw ) 120 € bien souvent que parciel
donc mine obligatoire (courirer juste )
Mine 80€

Comme pour la german ,mais la sa se complique séverre



Je vous site Mon experience ...

C'est un peu vague ,car sa commence a faire ...

Je me souviens ,que plutot ,que de passer juste ,les papiers ,il faut faire une presentation ,avec l'auto ...
Et sa c'est pas gratis ... je croie que sa coute 50 € la presentation

Evidement .. la voiture fue refusé au mines

Pour les raisons suivante:
Vitres ,pas au norme CEE ,Feux lateral (a couper leur fontionnement ,ou a lissé ...)
Phare (pas au norme CEE ,la vitre ) regarder de plus pres l'holomologation
Ceinture (non marqué CEE),Feux (idem),Cligno (idem),3 eme stop,Pas de plaque de mines ,ni numero chassis ... sur la voiture

Pour ce qui etait du compteur milles ,no soussie ...

Donc voyer , si vous avez pas le cul ,d'avoir une casse ,ou jise une auto identique europeanisé ,vous etes mal ...

De plus autre soussie ...
le délais ...
Ce qui veut dire ,que vue que la fonction public et lente ,la procedure et lente

Je vous rapelle ,qu'il est totalement ilicite ,de rouler en plaque deutsch, passé le delais de validité
Votre voiture n'a pas de type mine ,donc pas de carton ,donc pas possible a imatriculer ....
Pour le moment vous etes mal ...

Toutefois ,vous pouvez toujour l'imatriculer ,mais provisoire ...

Achat de plaque WW 60 € ,a la prefecture ,plus la fabrication chez noroto 25 € avec pose ...
Celle ci ,ne sont valable que 3 semaines ,RENOUVELABLE 3 semaines

Vous? vous attendez toujour le nouveau rendez vous de la nouvelle presentation au mines ...


(allors 250 € de pieces a la casse ,lissage des feux ,m'enfou ,il faut la repeindre ,grujage sur le 3 eme stop et les deflecteur ,le temps de la passer au mines ),Plus 100 € de plaque mine

2 mois plus tard ,j'ai ma presentation au mines ... (on est mi avril )
Entre temps j'ai relancer une autre fois mon ww (60 € ,encore )
je vous passe les timbre et frais de deplacement et l'angouasse ...

l'angouasse de quoi ????

de rouler ilegal ... les plaque perimé de 1 mois ... (les ww c'est 3 semaine renouvelable 3 semaine ,apres dans ton cul ,interdit de rouler )
toutefois ,un avantage de rouler en ww ,les flic ne peuve pas savoir ,ni meme la prefecture ,a qui apartiens la voiture ,car elle n'est pas enregistré (jai eu plusieur fois l'expérience ) ...
Soussie ... vous vous faite assez souvent controlé ... mais ils sont tolérent ...


Donc ma presentation au mine recut ,et aptitude ,il faut attendre 1 a 2 mois voir parfois beaucoup plus , pour avoir confirmation de l'acceptation du sieges ... afin d'avoir la carte grise

MAIS ,MAIS .... Avec un risque de passer a 'L'UTAC


Quesce que l'utac ....
Une horeur ...
C'est en fait un centre d'holomogation ,tu y meme ta voiture (vers auxerre ,nul part ailleur )tu raque 800 € ,et on te dit si oui ou non tu peut rouler en france avec ...


Dans ses condition ,vous comprendrez que j'ai hesité longtemps a engages des frais dedant le cab de maman ...


Toutefois ,j'ai pris le risque d'engager des frais ...
peinture ,Ressort cour moin 6 ,coupelle ,buté ,rotule ,silenbloc ,amortiseur neuf ,barre anti ,raprochement ,remettre les custodes ,le feux stop ,refaire a neuf tous le systheme de frein ,or tuyeau alu ... ect ect .... la liste est tres tres longue des frais et energie fournie

maman ,avec mon aide ,a faite elle meme sa voiture ... donc si critique ...



6 mois plus tard soit fin octobre 2004 ,audrey recevais enfin sa carte grise




Moralité ... attention au voiture US


Une chance ,que la golf avais une equivalence en france ...

Mon moteur US et un HX ,
ici JH ,il est catalisé ... ce qui a peut etre sauvé pas mal de chose ,car au mine un passage de fumé et de sonorité a ete fait ...

Une auto ,sans equivalence ,la .... c'est une autre Histoire ...





Aujourd'hui

Audrey ,alias Cocochanel ,ou maman

Et fier de son cab ... cessi pour plusieur chose

c'est elle et moi qui l'avons fait ,sans conaissance pressise ,malgres les critique et moquerie (mais sa c'est une autre histoire )
Elle a la climatisation
la marginalité d'avoir le 3 eme feux stop
le compteur milles
les custodes
Les 3 manos
ect ...




Depuis encore plein de petit detail
couvre capote noir ,cuir ,clim recharge ,sono sobre ,ect .... et noir de touche woslbourg et moon


Dernière édition par le Jeu 31 Jan - 11:59:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Importation de Véhicule loie et expérience   Importation de Véhicule  loie et expérience Icon_minitimeJeu 31 Jan - 11:50:32

Après le passage en douane, puis l'acquittement des taxes d'importation auprès du trésor public (TVA 19,6%), il ne vous reste plus que les formalités administratives d'immatriculation auprès de la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche, et de l'environnement).

Deux cas sont possibles :

1 - Un véhicule importé d'un pays de l'Espace Economique Européen, et est un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type, c'est à dire que ce véhicule est commercialisé en grand nombre dans le pays de provenance.

Documents à fournir :
- attestation d'identification à obtenir auprès du constructeur
- compléter un dossier de demande d'identification auprès de la DRIRE. Ce dossier comprend en plus de l'imprimé de demande d'identification, d'un certificat d'immatriculation provisoire étranger s'il existe, d'un certificat de conformité, d'un paiement de 248F (37,81€) pour une voiture neuve ou de 442F (67,31€) pour une occasion (chèque libellé à Mr le Régisseur des Recettes de la DRIRE), et d'une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Voici un exemple d'imprimé de demande d'identification

Changement fin 2002 : avec le certificat de conformité européen vous obtiendrez directement la carte grise !! Voir l'Arrêté du 16 sept 94 modifié le 27 oct 2002 article 8 (en fin de page).

2 - Un véhicule importé d'un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen ou ne correspond pas à un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type.

Dans ce cas le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé auprès de la DRIRE.

Voici la liste des documents à fournir :
- fiche 103 concernant l'importation d'un véhicule particulier immatriculée et non conforme Espace Economique Européen
- fiche 129 concernant la demande de réception à titre isolée
- 80 € francs
- demande de certificat d'immatriculation
- photocopie du certificat d'immatriculation du pays d'importation
- traduction des documents du véhicule par un traducteur agréé
- facture d'achat
- photocopie du certificat de dédouanement
- attestation de non conformité délivrée par le constructeur
- notice descriptive du véhicule
- tickets de pesée du véhicule
- photocopie du contrôle technique vierge
- enveloppe timbrée avec votre adresse


Certains spécialistes peuvent vous aider dans cette démarche et trouvez le VEHICULE de vos rêves. Pour les VEHICULE US, consultez les spécialistes US.


Vous trouverez beaucoup d'informations sur les sites officiels suivants :
http://www.industrie.gouv.fr
http://www.drire.org


Arrêté du 16 septembre 1994

Arrêté relatif à la réception communautaire (C.E.) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements
NOR : EQUS9401513A

Article 1 En Vigueur
Modifié par Arrêté 1998-10-01 art. 1 JORF 29 novembre 1998.
Modifié par Arrêté 2002-09-27 art. 1 JORF 1er octobre 2002.
En vigueur depuis le 01 octobre 2002
Au sens du présent arrêté, on entend par :
"Réception C.E. par type" l'acte par lequel un Etat membre certifie qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux exigences techniques de la directive n° 70/156/C.E.E. modifiée ou de l'une des directives particulières énumérées dans la liste figurant en annexes IV ou XI de la directive n° 2001/116/C.E. susvisée ;
"Véhicule" tout véhicule à moteur complet ou incomplet destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers et de toute machine mobile ;
"Système" tout système d'un véhicule, tel que les freins, les dispositifs de lutte contre la pollution provoquée par les gaz d'échappement, les aménagements intérieurs, etc., devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière ;
"Equipement" tout dispositif devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière et destiné à faire partie d'un véhicule comme composant ou entité technique ou à assurer la protection de ses occupants ;
"Composant" tout dispositif, tel qu'un feu, devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière et destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut être réceptionné séparément lorsque la directive particulière le prévoit expressément ;
"Entité technique" tout dispositif, tel qu'une barre anti-encastrement, devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière et destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut être réceptionné séparément mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés, lorsque la directive particulière le prévoit expressément.
Textes appliqués : Directive 70-156 CEE 1970-02-06.
Traités cités : Directive 70-156 CEE 1970-02-06.
Directive 2001-116 CEE 2001-12-20.

Article 2 En Vigueur
En vigueur depuis le 31 décembre 1994
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les réceptions C.E. sont délivrées en France aux véhicules, systèmes ou équipements définis à l'article 1er de la directive n° 70/156/C.E.E. modifiée, conformes aux spécifications communautaires applicables à leur catégorie.
Le présent arrêté fixe aussi les modalités d'établissement des certificats de conformité délivrés par les constructeurs pour les véhicules immatriculés en France conformes à un type réceptionné selon la directive n° 70/156/C.E.E. susvisée, et les modalités d'application nationales de la réception C.E. des véhicules.

Article 3 En Vigueur
Modifié par Arrêté 1998-10-01 art. 2 JORF 29 novembre 1998.
Modifié par Arrêté 2002-09-27 art. 2 JORF 1er octobre 2002.
En vigueur depuis le 01 octobre 2002
Le ministre chargé des transports est l'autorité compétente en matière de réception C.E. au sens de l'article 2 de la directive n° 70/156/C.E.E. modifiée.
Au sens de l'article 14 de la directive n° 70/156/C.E.E. modifiée, le ministre chargé des transports :
- délivre les réceptions C.E. des équipements autres que les entités techniques visés par les directives particulières énumérées aux annexes IV ou XI de la directive n° 2001/11/C.E., qui font aussi l'objet d'homologation selon des règlements annexés à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 ;
- notifie la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France comme service administratif chargé d'examiner les dossiers de demande présentés par les constructeurs et de délivrer les réceptions C.E. pour les voitures particulières (véhicules de la catégorie internationale M 1) ainsi que les réceptions C.E. des systèmes et entités techniques des véhicules à moteur de toutes catégories, visées par les directives particulières énumérées aux annexes IV ou XI de la directive n° 2001/116/C.E. susvisée ;
- agrée le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas - Montlhéry, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder aux essais et inspections prévus en matière de réception de véhicules, systèmes et équipements visés par la directive n° 70/156 modifiée et par l'ensemble des directives particulières, et indiqués aux annexes IV, X et XI de la directive n° 2001/116/C.E..
Textes appliqués : Directive 70-156 CEE 1970-02-06.
Traités cités : Accord de Geneve 1958-03-20.
Directive 70-156 CEE 1970-02-06.
Directive 2001-116 CEE 2001-12-20.

Article 4 En Vigueur
Modifié par Arrêté 1998-10-01 art. 3 JORF 29 novembre 1998.
Modifié par Arrêté 2002-09-27 art. 3 JORF 1er octobre 2002.
En vigueur depuis le 01 octobre 2002
Les réceptions des véhicules, systèmes et équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 3, 4 et 5 de la directive n° 70/156/C.E.E. modifiée.
Les informations à fournir par le demandeur de la réception doivent être établies conformément aux fiches de renseignements et dossiers constructeurs définis aux annexes I ou III de la directive n° 2001/116/C.E. ou aux annexes correspondantes des directives particulières.
Les fiches de réception doivent être établies par les autorités compétentes conformément aux modèles figurant en annexe VI de la directive n° 2001/116/C.E. ou en annexe aux directives particulières.
La fiche des résultats d'essais annexée à la fiche de réception des véhicules à moteur doit être établie conformément au modèle défini n annexe VIII de la directive n° 2001/116/C.E.
Textes appliqués : Directive 70-156 CEE 1970-02-06.
Traités cités : Directive 70-156 CEE 1970-02-06.
Directive 2001-116 CE 2001-12-20.
Arrêtés cités : Arrêté 1994-09-16 annexe.

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J’adore profondément l’humanité,
je la déteste tous autant par mes désillusions.

Toutes les fautes d'orthographe de mes messages, sont sous copyright et sont , ma propriété exclusive, toute reproduction est interdite et donnerait lieu à des poursuites.
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Dernière édition par le Jeu 31 Jan - 11:55:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Importation de Véhicule loie et expérience   Importation de Véhicule  loie et expérience Icon_minitimeJeu 31 Jan - 11:54:31

Article 5 En Vigueur
Créé par Arrêté 1994-09-16 JORF 31 décembre 1994.
En vigueur depuis le 31 décembre 1994
Les constructeurs qui souhaitent bénéficier de l'une des dispositions prévues par l'article 8 de la directive n° 70/156/C.E.E. modifiée doivent présenter une demande conforme aux spécifications fixées par la directive au ministre chargé des transports.

Article 6 En Vigueur
Créé par Arrêté 1994-09-16 JORF 31 décembre 1994.
En vigueur depuis le 31 décembre 1994
Le titulaire d'une réception C.E. doit fournir au ministre chargé des transports tous les éléments permettant de vérifier en permanence les dispositions de l'article 10 de la directive n° 70/156/C.E.E. modifiée.

Article 7 En Vigueur
Créé par Arrêté 1994-09-16 JORF 31 décembre 1994.
En vigueur depuis le 31 décembre 1994
Les essais destinés au contrôle des prescriptions applicables en matière de réception C.E. des véhicules, systèmes et équipements sont à la charge des demandeurs.

Article 8 En Vigueur
Modifié par Arrêté 1998-10-01 art. 4 JORF 29 novembre 1998.
Modifié par Arrêté 2002-09-27 art. 4 JORF 1er octobre 2002.
En vigueur depuis le 01 octobre 2002
1. Pour l'immatriculation nationale des véhicules dont le type à fait l'objet d'une réception C.E., le certificat de conformité délivré par le constructeur à tout véhicule conforme à un type, variante et version déterminés, doit être établi suivant le modèle défini en annexe IX de la directive n° 2001/116/C.E. et rédigé en langue française.
Toutefois, conformément aux dispositions du paragraphe 9 de l'article 2 de la directive 98/14 CE susvisée, et afin de faciliter l'édition des certificats d'immatriculation des véhicules, le certificat de conformité précité doit être complété par le code d'identification national du type de véhicule et par les données nécessaires et suffisantes pour l'immatriculation en France regroupés à la fin du certificat de conformité communautaire.
Le certificat de conformité doit être établi de manière à exclure toute possibilité de falsification. A cette fin, l'impression est effectuée sur du papier protégé soit par des graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d'identification du fabricant.
2. Le document de demande d'immatriculation simplifié, dit "trois en un", établi sur les bases du certificat communautaire et comportant le code d'identification national du type de véhicule est aussi accepté pour obtenir l'immatriculation nationale. Le numéro de réception C.E. devra figurer à la rubrique "numéro de réception" et le code d'identification national à la rubrique "désignation du type". Les dispositions destinées à éviter la falsification du certificat de conformité sont aussi applicables au document "trois en un".
3. Une attestation d'identification du code national correspondant au type C.E., délivré par le constructeur ou par son représentant, ou par la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement pourra, dans certaines conditions, être acceptée lors de la demande d'immatriculation.
Textes appliqués : Directive 70-156 CEE 1970-02-06.
Traités cités : Directive 2001-116 CE 2001-12-20.
Directive 98-14 CE 1998-02-06.
Arrêtés cités : Arrêté 1994-09-16 annexe I, annexe II, annexe III.

Article 9 En Vigueur
Créé par Arrêté 1994-09-16 JORF 31 décembre 1994.
En vigueur depuis le 31 décembre 1994
La vérification pour les types, variantes et versions de véhicules visés à l'article 8 précédent, des données nécessaires et suffisantes à leur immatriculation nationale qui sont indiquées sur le certificat de conformité est effectuée sur la base des fiches de réception (et de leurs annexes) communiquées au ministre chargé des transports par les autorités compétentes des Etats membres qui ont procédé à la réception de type des véhicules concernés.
Lors de cette vérification, un code d'identification comportant au maximum douze caractères alphanumériques sera attribué à chaque type, variante et version de véhicule. Ces informations, mises à jour par les communications des autorités compétentes des Etats membres relatives aux nouvelles réceptions et aux modifications et retraits de réceptions existantes, sont ensuite communiquées aux préfectures par l'intermédiaire des services du ministre en charge de l'intérieur.
Arrêtés cités : Arrêté 1994-09-16 art. 8.

Article 10 En Vigueur
Créé par Arrêté 1994-09-16 JORF 31 décembre 1994.
En vigueur depuis le 31 décembre 1994
Pour les voitures particulières (catégorie M 1) les opérations de vérification, d'attribution du code d'identification national et de mise à jour des informations nécessaires et suffisantes à l'immatriculation nationale des véhicules, visées à l'article 9 précédent, sont effectuées par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
Arrêtés cités : Arrêté 1994-09-16 art. 9.

Article 11 En Vigueur
Modifié par Arrêté 2002-09-27 art. 5 JORF 1er octobre 2002.
En vigueur depuis le 01 octobre 2002
Les dispositions de la directive n° 70/156/C.E.E., modifiée par la directive n° 92/53/C.E.E. susvisée, relatives à la réception C.E. de type doivent être appliquées aux voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne :
- réceptionnées par type à dater du 1er janvier 1996 ;
- mises pour la première fois en circulation à dater du 1er janvier 1998.
Ces dispositions sont applicables sous réserve des dispositions transitoires prévues aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 2 de la directive n° 92/53/C.E.E. concernant la réception des véhicules incomplets, la réception des catégories de véhicules autres que celle des voitures particulières équipées de moteurs à combustion interne et la validité des réceptions C.E. des systèmes et équipements délivrées conformément aux directives particulières.
Les dispositions de la directive 98/14/CE susvisée s'appliquent en remplacement de celles introduites par la directive 92/53/CEE à la date de publication du présent arrêté ; toutefois, les réceptions délivrées conformément à la directive 92/53/CEE avant cette date restent valides et des extensions peuvent être accordées à ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.
Le cas échéant, à la demande du constructeur, le modèle précédent de certificat de conformité peut encore être utilisé dans les conditions prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 2 de la directive 98/14/CE susvisée.
Jusqu'au 31 décembre 1997 pour les véhicules complets, jusqu'au 31 décembre 1999 pour les véhicules complétés suivant la procédure de réception en plusieurs étapes, les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 7 de la directive 70/156/CEE, modifiée par la directive 98/14/CE, ne s'appliquent pas aux véhicules, composants et entités techniques d'un type pour lequel une réception nationale à été délivrée (ou d'un type dont la vente ou la mise en circulation a été autorisée) avant le 1er janvier 1996 pour les véhicules complets, ou avant le 1er janvier 1998 pour les véhicules complétés.
Les véhicules à usages spéciaux visés à l'annexe IX de la directive 70/156/CEE susvisée peuvent, à la demande du constructeur, faire l'objet d'une réception communautaire conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, modifiée par la directive 2001/116/CE, et sous réserve des dispositions du paragraphe 10 de l'article 2 de la directive 98/14/CE susvisée.
Les réceptions faisant partie de la procédure de réception nationale visées aux alinéas précédents et qui ont été accordées conformément aux directives particulières restent en vigueur après les dates mentionnées à ces alinéas, sous réserve des dispositions prévues au quatrième alinéa du paragraphe 3 de l'article 5 de la directive 70/156/CEE, modifiée par la directive 98/14/CE.
Les dispositions de la directive 2001/116/CE susvisée s'appliquent en remplacement de celles introduites par la directive 98/14/CE à la date de publication du présent arrêté. Toutefois les réceptions délivrées conformément à la directive 98/14/CE avant cette date restent valides et des extensions peuvent être accordées à ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.
En ce qui concerne les certificats de conformité consécutifs à des réceptions CE, les modèles existants introduits par la directive 98/14/CE et par l'arrêté du 1er octobre 1998 susvisé continuent d'être utilisés jusqu'au 30 juin 2003.
Textes appliqués : Directive 70-156 CEE 1970-02-06.
Traités cités : Directive 70-156 CEE 1970-02-06.
Directive 98-14 CE 1998-02-06.
Directive 2001-116 CE 2001-12-20.

Article 12 En Vigueur
Créé par Arrêté 1994-09-16 JORF 31 décembre 1994.
En vigueur depuis le 31 décembre 1994
L'arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception C.E.E. des véhicules et homologation C.E.E. des dispositifs d'équipements pour véhicules est abrogé.
Arrêtés cités : Arrêté 1972-03-10.

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MessageSujet: Re: Importation de Véhicule loie et expérience   Importation de Véhicule  loie et expérience Icon_minitimeVen 10 Oct - 6:07:36

Note /

Si l'auto n'a pas d'imatriculation francaise ,ni de plaque ,en cas de vol ,vous aurez du mal a retrouvé votre auto
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MessageSujet: Re: Importation de Véhicule loie et expérience   Importation de Véhicule  loie et expérience Icon_minitime

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